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Politique DMCA / Droits d'auteur - Montreal Best IPTV

Derniere mise a jour : 1er janvier 2026

Montreal Best IPTV respecte les droits de propriete intellectuelle. En tant qu'operateur base au Canada, nous nous conformons au regime d'avis-et-avis de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur et acceptons les notifications DMCA des titulaires americains. Cette page explique comment soumettre un avis de retrait.

1. Signaler un contenu contrefaisant

Si vous etes titulaire de droits d'auteur (ou agent autorise) et croyez qu'un contenu sur notre site enfreint vos droits, envoyez un avis ecrit a notre agent designe a [email protected].

2. Informations requises

Votre avis doit inclure :

  • Une signature physique ou electronique du titulaire ou de son agent.
  • Identification de l'oeuvre protegee.
  • Identification du materiel allegue contrefaisant avec suffisamment de details (URL, capture).
  • Vos coordonnees : nom, adresse, telephone, courriel.
  • Une declaration que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisee.
  • Une declaration sous peine de parjure que l'information est exacte.

3. Notre reponse

  • Accuser reception en 5 jours ouvrables.
  • Enqueter rapidement.
  • Retirer ou desactiver l'acces au materiel le cas echeant.
  • Notifier l'abonne et transmettre l'avis selon le regime d'avis-et-avis.

Montreal Best IPTV ne stocke ni heberge de diffusions sous droits d'auteur tiers sur nos serveurs. Les flux transitent par des partenaires CDN licencies.

4. Contre-avis

Si votre contenu a ete retire par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis. Doit contenir :

  • Votre signature physique ou electronique.
  • Identification du materiel retire et son emplacement anterieur.
  • Declaration sous peine de parjure que le retrait a ete fait par erreur.
  • Vos coordonnees et consentement a la juridiction des tribunaux du Quebec, Canada.

5. Recidivistes

Nous pouvons resilier les comptes des abonnes determines comme recidivistes, conformement a nos conditions d'utilisation.

6. Avis frauduleux

Soumettre un faux avis de retrait peut exposer l'expediteur a une responsabilite sous la loi canadienne et americaine.

7. Agent designe

Courriel : [email protected]
Sujet : « Avis de retrait DMCA - Montreal Best IPTV »
Adresse : Agent des droits d'auteur, Montreal Best IPTV, 1250 Rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 410, Montreal, QC H3G 1P9, Canada